Le cadre réglementaire du recyclage des eaux grises évolue. Publié au Journal officiel le 14 août 2026, l’arrêté du 29 juillet 2026 est entré en vigueur le lendemain.
Le texte précise les conditions de mise en œuvre des expérimentations prévues par le décret du 12 juillet 2024. Il modifie aussi certaines dispositions de l’arrêté du même jour. Ces évolutions concernent notamment le contrôle initial et les critères de qualité des eaux.
Trois nouveaux usages expérimentaux
L’arrêté ouvre la voie à trois usages supplémentaires pour les eaux grises recyclées.
Il permet ainsi d’expérimenter :
- le lavage du linge ;
- le lavage des sols intérieurs ;
- l’arrosage des jardins potagers.
Le texte encadre également l’expérimentation du recyclage des eaux grises issues des cuisines.
Autre évolution : certaines configurations permettent désormais de mutualiser la collecte et les usages entre plusieurs bâtiments. Cette disposition peut notamment intéresser les projets associant plusieurs bâtiments ou utilisateurs.
Des démarches désormais dématérialisées
Les démarches liées au recyclage des eaux grises passent par la plateforme demarche.numerique.gouv.fr. Elles concernent les déclarations, les demandes d’autorisation et les expérimentations.
Par ailleurs, le maître d’ouvrage peut désormais mandater un tiers pour réaliser ces démarches en son nom.
Cette possibilité peut faciliter le montage des projets. Elle concerne notamment les collectivités, les maîtres d’ouvrage et les professionnels qui souhaitent intégrer le recyclage des eaux grises à leurs opérations.
L’AFREG impliquée dans l’évolution du texte
L’Alliance Française pour le Recyclage des Eaux Grises (AFREG) a participé à la consultation publique sur le projet d’arrêté. L’association a également travaillé avec les services du ministère.
Elle indique avoir formulé une trentaine de commentaires et de propositions. Plusieurs ont été repris dans le texte publié en août.
L’association estime ainsi que ces évolutions ouvrent de nouvelles perspectives pour le recyclage des eaux grises et, plus largement, pour les eaux impropres à la consommation humaine.
Des attentes restent à préciser
Le secteur attend toutefois encore des dispositions complémentaires. Elles concernent notamment l’accompagnement des porteurs de projets et les usages qui ne relèvent pas du dispositif expérimental.
Pour l’AFREG, ces évolutions réglementaires constituent néanmoins une nouvelle étape vers le développement du recyclage des eaux grises.
La profession souhaite désormais poursuivre les échanges avec les ministères et les administrations. L’objectif est de construire un cadre permettant un déploiement plus large de ces solutions.
Pour les collectivités et les maîtres d’ouvrage, le recyclage des eaux grises peut ainsi constituer une piste supplémentaire pour réduire les prélèvements d’eau potable. Il s’inscrit plus largement dans les démarches de préservation de la ressource en eau.
