Depuis septembre 2024, la gestion de l’eau sur la parcelle a franchi une étape historique. Avec l’entrée en vigueur du décret et de l’arrêté du 12 juillet 2024, les Eaux Impropres à la Consommation Humaine (EICH) ne sont plus une simple option écologique.
Un cadre réglementaire qui libère les usages
De fait, la réglementation actuelle transforme radicalement la valorisation des ressources alternatives. Désormais, les eaux grises, les eaux de pluie et les eaux de forage peuvent être traitées et réutilisées pour des usages concrets. Y compris dans les Établissements Recevant du Public (ERP) :
- Alimentation des chasses d’eau (WC).
- Nettoyage des sols et des surfaces extérieures.
- Arrosage des espaces verts et jardins.
En réalité, ce n’est plus un projet prospectif : c’est un marché qui se structure aujourd’hui. Alors qu’un appel à projets national est attendu pour le 4e trimestre 2026, les régions multiplient déjà les expérimentations pour tester de nouveaux usages.
L’ATEP : un partenaire pour anticiper la transition hydrique
De plus, face à la raréfaction de la ressource en eau, l’ATEP (Acteurs du Traitement des Eaux à la Parcelle) accompagne la filière avec des outils normatifs et stratégiques indispensables :
- Stratégie et Urbanisme : Le guide « Essentiel #8 — Transition hydrique & urbanisme » (paru en avril 2026) offre un cadre méthodologique aux collectivités et aménageurs pour intégrer la gestion de l’eau dès la conception des projets urbains.
- Aide à la décision pour les élus : Suite aux municipales de 2026, le Dossier thématique #2 sur le stockage, le traitement et la valorisation des eaux est l’outil de référence pour les Maires et Présidents d’intercommunalité souhaitant engager leur territoire dans la résilience hydrique.
- Guides techniques et conformité : Pour les maîtres d’œuvre et installateurs, l’Aide-mémoire ATEP (août 2024) détaille les aspects pratiques des usages domestiques.
Par ailleurs, point important pour les installateurs : l’arrêté du 12 juillet 2024 impose désormais des documents de réception stricts.
En résumé, l’ATEP met à disposition des modèles de fiches de conformité et PV de réception des travaux pour sécuriser les chantiers.
Pourquoi se former à la valorisation des eaux grises ?
En conclusion, le succès de cette nouvelle ère repose sur trois piliers :
- Des référentiels solides : S’appuyer sur les normes en vigueur pour garantir la sécurité sanitaire.
- Des installateurs qualifiés : Maîtriser les technologies de traitement à la parcelle.
- Une filière organisée : Anticiper les besoins de maintenance et de suivi des installations.
