Le député Charles Fournier a déposé une proposition de loi visant à reconnaître la personnalité juridique de la Loire. Le texte, coécrit avec des citoyennes et des citoyens, avec le soutien de l’Institut d’études avancées de Nantes et de l’écrivain Camille de Toledo, a été déclaré recevable par l’Assemblée nationale.
Cette initiative marque une nouvelle étape dans le débat sur les droits de la nature en France. Son objectif est de renforcer la protection du plus long fleuve français en lui reconnaissant un statut juridique spécifique.
Donner une personnalité juridique au bassin versant de la Loire
La proposition de loi prévoit de reconnaître le bassin versant de la Loire comme une entité naturelle juridique. Concrètement, le fleuve deviendrait un sujet de droits, capable de défendre ses intérêts propres.
Le texte crée un nouveau statut juridique. Il définit également les caractéristiques du bassin versant, tant sur le plan écologique que culturel.
Cette reconnaissance permettrait d’intégrer davantage les besoins du fleuve dans les décisions qui concernent sa gestion, son aménagement et sa préservation.
Des droits spécifiques pour protéger le fleuve
Le texte attribue plusieurs droits à la Loire.
Le fleuve bénéficierait notamment du droit de couler librement, de préserver sa continuité écologique et de maintenir son bon état écologique. Il disposerait aussi du droit à la régénération de ses cycles naturels.
Par ailleurs, la Loire pourrait agir en justice par l’intermédiaire de représentants chargés de défendre ses intérêts.
L’objectif est de mieux protéger les écosystèmes face aux pressions exercées par les activités humaines et les effets du changement climatique.
Un « gardien de Loire » pour représenter le fleuve
La proposition de loi prévoit également la création d’un gardien de Loire.
Ce rôle serait assuré par deux personnes physiques. Ensemble, elles représenteraient les intérêts du fleuve auprès des institutions publiques.
Leur mission consisterait à défendre les droits de la Loire, à participer aux instances de gouvernance du bassin versant et à veiller au respect des engagements pris en faveur de sa préservation.
Le texte prévoit également des garanties destinées à éviter tout conflit d’intérêts.
Une démarche inspirée d’exemples internationaux
La proposition s’inscrit dans un mouvement déjà engagé dans plusieurs pays.
Ces dernières années, plusieurs cours d’eau ont obtenu une personnalité juridique. C’est notamment le cas de la rivière Atrato en Colombie, de la rivière Whanganui en Nouvelle-Zélande, de la rivière Magpie au Canada ou encore de la lagune de Mar Menor en Espagne.
Dans chacun de ces cas, les autorités ont choisi de reconnaître des droits propres à ces écosystèmes afin de renforcer leur protection.
En France, une première initiative avait vu le jour en Nouvelle-Calédonie en 2023. Toutefois, le Conseil d’État avait annulé ce dispositif pour des raisons de compétence juridique.
Renforcer la protection des cours d’eau face aux défis climatiques
Les auteurs de la proposition de loi estiment que le droit actuel ne répond plus pleinement aux enjeux environnementaux.
Ils rappellent que de nombreux cours d’eau européens subissent les effets cumulés des pollutions, du changement climatique et de la pression exercée sur les ressources naturelles.
Dans ce contexte, reconnaître la personnalité juridique de la Loire constituerait un nouvel outil pour mieux protéger les milieux aquatiques et renforcer la prise en compte de leurs intérêts dans les politiques publiques.
Une prochaine étape à l’Assemblée nationale
Après avoir été jugée recevable, la proposition de loi doit désormais obtenir le soutien de députés issus de plusieurs groupes parlementaires.
Cet appui est indispensable pour permettre son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale lors d’une semaine transpartisane.
Les promoteurs du texte comptent également mobiliser les habitants du bassin de la Loire afin d’encourager les élus à soutenir cette évolution du droit de l’environnement, qui pourrait ouvrir une nouvelle voie pour la gouvernance des cours d’eau en France.
