L’affaire de la pollution de l’Escaut marque un tournant historique pour le droit de l’environnement en Europe. La Wallonie vient d’obtenir une indemnisation record de 12 millions d’euros. Le Cabinet Huglo-Lepage Avocats a mené cette bataille juridique complexe. Cette décision consacre une application exemplaire du principe pollueur-payeur.
Une catastrophe environnementale transfrontalière
Les faits remontent à l’année 2020. Un établissement de la société Tereos France subit une rupture de digue. Près de 100 000 m³ d’eaux de lavage de betteraves se déversent alors dans l’Escaut.
Cette pollution majeure affecte gravement le fleuve en France et en Wallonie (Belgique). L’impact écologique est immédiat et dévastateur :
- Une mortalité piscicole massive.
- Une destruction durable des écosystèmes aquatiques.
- Une dégradation sévère de la qualité de l’eau.
Le chiffre clé : 12 millions d’euros. Cette réparation figure parmi les plus importantes jamais obtenues en Europe au titre du préjudice écologique.
De la condamnation pénale à l’accord historique
Le volet judiciaire de cette catastrophe écologique s’est joué en plusieurs étapes clés. Les avocats Corinne Lepage, Benoît Denis et Valérie Saintaman ont défendu les intérêts wallons tout au long des procédures civiles et pénales.
Le jugement initial de Lille
Le 12 janvier 2023, le tribunal correctionnel de Lille condamne d’abord Tereos France. L’entreprise écope d’une amende de 500 000 euros. Le tribunal exige également le versement de 8,8 millions d’euros pour réparer le préjudice écologique.
Une médiation payante
Le Gouvernement de Wallonie et Tereos France ont ensuite entamé une médiation. Les négociations ont permis d’aboutir à un accord final de 12 millions d’euros. La Wallonie obtient ainsi 3 millions d’euros supplémentaires par rapport au premier jugement.
Conformément aux engagements des autorités wallonnes, l’intégralité de cette somme servira à financer la restauration des milieux naturels impactés.
Une avancée majeure pour le principe pollueur-payeur
Cette issue fixe un standard inédit pour les acteurs économiques et industriels. Elle prouve que le préjudice écologique est devenu une réalité juridique incontournable.
La réparation d’un écosystème dégradé doit désormais être réelle, effective et proportionnée aux dommages. Les collectivités et les contribuables n’ont plus à supporter le coût financier des catastrophes environnementales.
Pour Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement, le message est clair :
« Le temps où les atteintes à l’environnement pouvaient être supportées par les collectivités et les contribuables est révolu. Désormais, les responsables de pollutions majeures doivent assumer le coût réel des dommages causés à la nature. »
Cette victoire ouvre la voie à une justice environnementale plus dissuasive. Elle protège plus efficacement les territoires, les réseaux hydrographiques et la biodiversité.
Fiche technique de l’affaire
| Élément | Détails |
| Pollueur | Tereos France |
| Milieu touché | Fleuve Escaut (France et Wallonie) |
| Volume du déversement | ~ 100 000 m³ d’eaux de lavage |
| Indemnisation finale | 12 millions d’euros |
| Destination des fonds | Restauration des milieux naturels wallons |
