La gestion des infrastructures souterraines s’apprête à changer de dimension pour les acteurs industriels et les exploitants de sites. En effet, la réglementation applicable aux sondages, aux puits, aux forages et aux piézomètres à usage non domestique connaît une évolution majeure. Les pouvoirs publics imposent de nouvelles obligations strictes qui entreront en vigueur au 31 décembre 2027.
Un cadre législatif renforcé
Pour commencer, ce nouveau dispositif juridique repose sur deux arrêtés publiés le 18 mars 2026. Ces textes législatifs visent à encadrer plus sévèrement le cycle de vie des ouvrages souterrains.
Par conséquent, les exigences de surveillance et de gestion vont s’intensifier pour tous les acteurs de l’environnement et de la construction. Cette réforme cherche avant tout à limiter les risques environnementaux liés aux forages profonds. Les entreprises doivent donc anticiper ces mutations dès à présent pour sécuriser leur conformité réglementaire.
L’obligation de la certification CertiForage
De plus, la grande nouveauté de cette législation réside dans l’obligation de recourir à des compétences certifiées. Les maîtres d’ouvrage devront obligatoirement mandater des entreprises détenant le label CertiForage pour réaliser les opérations sensibles.
D’une part, cette certification devient indispensable pour certains travaux de création de puits et de piézomètres. D’autre part, elle s’applique également de manière stricte aux chantiers de comblement des ouvrages abandonnés. Cette mesure garantit que les interventions respectent les règles de l’art du génie civil souterrain.
[Arrêtés du 18 mars 2026] ➔ Phase d'anticipation par les exploitants
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[31 décembre 2027] ➔ Entrée en vigueur des obligations
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[Travaux VRD & Forages] ➔ Recours obligatoire à une entreprise CertiForage
Une traçabilité accrue
Cependant, l’objectif principal de cette réforme reste la préservation des ressources naturelles. Les nouvelles dispositions renforcent considérablement les exigences de suivi réglementaire au quotidien.
En premier lieu, les exploitants devront assurer une surveillance continue de l’étanchéité de leurs installations. En outre, le dispositif accentue la prévention des risques de pollution des sols et des nappes phréatiques. Selon Christophe Rémy, expert chez Tennaxia, l’État souhaite imposer une traçabilité totale des ouvrages depuis leur forage jusqu’à leur condamnation définitive.
Quels impacts pour la gestion des réseaux et des sites industriels ?
Pour les gestionnaires de voiries et de réseaux divers, ces obligations imposent une révision des procédures de maintenance. Il ne sera plus possible de laisser un piézomètre obsolète sans un suivi documenté.
Ainsi, chaque site industriel devra répertorier ses points de sondage de manière précise. Les budgets de maintenance devront intégrer le coût de la mise en conformité des installations d’ici fin 2027. Les acteurs du secteur du forage vont quant à eux devoir accélérer leur processus de certification pour répondre à la demande du marché.
Un calendrier serré pour se mettre aux normes
Pour finir, la transition vers ce nouveau modèle demande une préparation rigoureuse de la part des industriels. Bien que l’échéance soit fixée à la fin de l’année 2027, le diagnostic des ouvrages existants doit débuter immédiatement. Grâce à ce cadre renforcé, la protection des eaux souterraines devient une priorité absolue qui transforme durablement les métiers du forage et des VRD.
