France Gaz appelle à revoir le cadre des Certificats de Production de Biogaz (CPB). En cause : un dispositif jugé insuffisant pour soutenir les investissements nécessaires au développement du biométhane en France.
Alors que la transition énergétique s’accélère, les acteurs du secteur demandent davantage de visibilité.
Un dispositif clé pour la décarbonation des réseaux gaz
Les Certificats de Production de Biogaz (CPB) ont été introduits par la loi Climat et Résilience. Ils visent à soutenir la production de biométhane injecté dans les réseaux.
Concrètement, les fournisseurs de gaz devront restituer chaque année des certificats, proportionnels à leur volume de vente.
Ce mécanisme doit permettre :
- de réduire l’usage des énergies fossiles
- de développer une production locale de gaz renouvelable
- de contribuer aux objectifs de la programmation énergétique
Ainsi, les CPB constituent un levier important pour la transition des infrastructures gazières.
Une trajectoire jugée insuffisante pour financer les projets
Selon France Gaz, la trajectoire actuelle des CPB, limitée à la période 2026-2028, manque de visibilité. Elle ne permet pas de sécuriser les investissements à long terme.
Or, les projets de méthanisation s’inscrivent sur des durées d’amortissement d’environ 10 à 15 ans.
Conséquences :
- près de 77 projets de grande taille restent sans solution de financement
- environ 100 installations pourraient être converties mais sont aujourd’hui bloquées
- plus d’1 milliard d’euros d’investissements sont en attente
Par conséquent, une partie du développement de la filière est aujourd’hui ralentie.
Des objectifs ambitieux mais des outils incomplets
La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe des objectifs élevés pour le biométhane :
- 44 TWh en 2030
- jusqu’à 82 TWh en 2035
Cependant, les mécanismes actuels ne suffisent pas encore à atteindre ces ambitions.
En effet :
- le tarif d’achat est limité aux petites installations
- les dispositifs complémentaires (CPB, mobilité) restent partiellement opérationnels
Ainsi, l’écosystème manque encore de cohérence pour soutenir une montée en puissance rapide.
Un enjeu direct pour les territoires et les réseaux
Le développement du biométhane ne concerne pas uniquement l’énergie. Il impacte directement :
- les réseaux de distribution de gaz
- les exploitations agricoles
- l’économie locale
En parallèle, certaines installations arrivent en fin de contrat. Sans solution de financement, elles pourraient disparaître.
Cela poserait des enjeux importants pour la continuité des infrastructures et la valorisation des déchets organiques.
Vers un ajustement du cadre réglementaire ?
Face à ces constats, la filière appelle à :
- allonger la trajectoire des CPB
- sécuriser les investissements sur le long terme
- clarifier les dispositifs de soutien
L’objectif est clair : garantir le développement du biométhane et renforcer la souveraineté énergétique.
En résumé, les CPB restent un outil structurant. Toutefois, leur cadre actuel doit évoluer pour accompagner efficacement la transformation des réseaux gaziers.
