Projet de loi agricole : les acteurs de l’eau alertent sur les risques pour la ressource

Par Armand Rosam |

À la veille de l'examen du projet de loi d'urgence agricole au Sénat, plusieurs acteurs du secteur de l'eau tirent la sonnette d'alarme. Associations de collectivités, opérateurs des services d'eau, experts, fédérations professionnelles et ONG redoutent un recul de la politique française de gestion de l'eau. Ils appellent les parlementaires à revoir plusieurs dispositions du texte.

Projet de loi agricole : les acteurs de l’eau alertent sur les risques pour la ressource

À la veille de l’examen du projet de loi d’urgence agricole au Sénat, plusieurs acteurs du secteur de l’eau tirent la sonnette d’alarme. Associations de collectivités, opérateurs des services d’eau, experts, fédérations professionnelles et ONG redoutent un recul de la politique française de gestion de l’eau. Ils appellent les parlementaires à revoir plusieurs dispositions du texte.

Des inquiétudes sur la qualité de l’eau potable

Les signataires rappellent que la qualité de la ressource se dégrade dans de nombreux territoires.

Selon eux, près d’un tiers des 33 000 captages d’eau potable présentent des niveaux préoccupants de pollution. Chaque année, une centaine de captages sont abandonnés, car leur dépollution est jugée techniquement impossible ou trop coûteuse.

Les collectivités doivent, dans le même temps, faire face à une hausse des coûts de traitement. Elles disposent pourtant, estiment les organisations, de moins en moins de leviers financiers et réglementaires pour agir.

Des restrictions d’eau de plus en plus fréquentes

Les signataires soulignent également les effets du changement climatique.

Ces dernières années, 95 % des départements français ont été concernés par des restrictions d’usage de l’eau lors des épisodes de sécheresse. Cette tendance devrait se poursuivre dans les prochaines décennies.

Dans ce contexte, ils estiment que la protection de la ressource doit rester une priorité.

Plusieurs mesures du projet de loi critiquées

Les organisations pointent plusieurs dispositions du projet de loi.

Elles s’inquiètent notamment de la possible réintroduction de certains pesticides interdits. Elles dénoncent également un affaiblissement de la protection des captages d’eau potable et des zones humides.

Autre sujet de préoccupation : la remise en cause, selon elles, de certains outils de planification de la gestion de l’eau. Elles craignent aussi une réduction de la représentation des collectivités au sein des instances de gouvernance.

Enfin, les signataires estiment que l’évolution du principe du « pollueur-payeur » pourrait réduire les moyens financiers des agences de l’eau.

Les collectivités redoutent une hausse des coûts

Selon les organisations, ces évolutions risquent d’accroître les coûts de traitement de l’eau potable.

Elles estiment également qu’elles pourraient compliquer l’approvisionnement en eau dans certains territoires et alimenter les conflits d’usage entre les différents usagers.

Les signataires considèrent que ces mesures fragiliseraient les politiques locales déjà engagées pour préserver la ressource.

Un appel au maintien d’une gouvernance partagée

Les organisations appellent le Gouvernement et les parlementaires à modifier le texte.

Elles plaident pour le maintien d’une gouvernance associant l’ensemble des usagers de l’eau. Elles demandent également des moyens renforcés pour protéger les captages et accompagner la transition des pratiques agricoles.

Parmi les premiers signataires figurent notamment le Conseil national de l’eau (CNE), Eau de Paris, Eau du Bassin Rennais, le SDEA, le SIDEN-SIAN, ainsi que plusieurs représentants des comités de bassin et des associations engagées dans la préservation de la ressource.