À quelques jours de la commission mixte paritaire du 16 juillet, les acteurs de l’eau montent au créneau. Réunis par AMORCE, élus, associations et représentants des services publics dénoncent plusieurs dispositions du projet de loi d’urgence agricole. Selon eux, le texte fragilise la gouvernance de l’eau, menace la protection des captages et complique l’adaptation des territoires au changement climatique.
Les collectivités refusent un recul de la gouvernance
Le projet de loi modifie en profondeur l’organisation de la politique de l’eau. Il réduit la place des collectivités et des usagers non économiques dans les comités de bassin. En parallèle, il renforce le poids des représentants économiques et de l’État. Il prévoit aussi de confier la présidence des comités de bassin au préfet coordonnateur.
Les collectivités redoutent une recentralisation des décisions. Elles craignent également un affaiblissement des Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Le texte permettrait en effet d’imposer certaines décisions préfectorales sur les volumes prélevables ou les projets de stockage.
AMORCE demande donc de préserver une gouvernance équilibrée. L’association souhaite aussi maintenir l’autonomie des agences de l’eau et garantir la cohérence entre les différentes instances locales.
La pression sur la ressource augmente
Le contexte renforce les inquiétudes. En août 2025, 93 départements ont subi des restrictions d’usage de l’eau. Parmi eux, 64 se trouvaient en situation de crise ou d’alerte renforcée. La sécheresse a coûté 2,5 milliards d’euros à l’économie française, dont 1,2 milliard pour l’agriculture.
La situation reste tendue en 2026. Plus de 90 % des nappes suivies affichaient un niveau en baisse au 30 juin. Les épisodes de canicule font également grimper la consommation d’eau potable de 15 à 20 %. Pour adapter les réseaux et les infrastructures, les territoires devront investir près de 15 milliards d’euros par an d’ici 2030.
Le stockage de l’eau divise les acteurs
Le projet de loi fixe un objectif de doublement des capacités de stockage pour les usages agricoles d’ici 2035. Il réduit aussi le pouvoir des SAGE sur certains projets et modifie les règles de protection des zones humides.
AMORCE ne remet pas en cause le principe du stockage. En revanche, l’association réclame une concertation locale et des études d’impact avant tout nouveau projet. Elle demande également de conserver la définition actuelle des zones humides afin de préserver leur rôle dans le cycle de l’eau.
Les captages d’eau potable restent sous pression
La qualité de la ressource inquiète toujours les collectivités. Depuis 1980, la France a abandonné plus de 14 600 captages d’eau potable. Les nitrates, les pesticides, les PFAS et d’autres pollutions expliquent la majorité de ces fermetures.
En 2024, près de 28,5 % de la population a reçu au moins une fois une eau non conforme à cause des pesticides. Les PFAS ont concerné environ huit millions d’habitants. Ces chiffres illustrent la difficulté de sécuriser durablement la ressource.
Les collectivités financent déjà des actions de prévention, des acquisitions foncières et des changements de pratiques agricoles. Elles estiment toutefois que l’État doit renforcer les outils réglementaires pour protéger les captages les plus sensibles.
Une mobilisation avant la commission mixte paritaire
AMORCE et les autres organisations demandent le retrait du volet consacré à l’eau ou, à défaut, une réécriture des dispositions les plus contestées. Elles souhaitent préserver la gouvernance locale, protéger les captages et maintenir les outils de lutte contre les pollutions diffuses.
D’ici au 16 juillet, les collectivités poursuivront leur mobilisation auprès des parlementaires. Elles envisagent aussi des recours devant le Conseil d’État et les instances européennes pour défendre la politique française de l’eau.
