Le Sénat a adopté, le 13 avril 2026, une proposition de loi visant à relancer les investissements dans l’hydroélectricité, un pilier stratégique de la transition énergétique et des infrastructures hydrauliques en France.
Ce texte marque une étape clé pour moderniser un parc essentiel aux réseaux énergétiques et à la gestion de l’eau.
Un secteur clé pour les infrastructures et l’énergie
Avec le plus grand parc hydroélectrique de l’Union européenne, la France s’appuie sur une énergie renouvelable historique.
Quelques chiffres clés :
- 13 % de l’électricité nationale couverte en 2023
- plus de 20 000 emplois dans la filière
- environ 340 concessions hydroélectriques
Exploitée notamment par EDF, l’hydroélectricité joue un rôle central dans :
- la production d’énergie décarbonée
- la régulation des réseaux électriques
- la gestion des ressources en eau
- la sécurité des infrastructures hydrauliques
Une réforme attendue
Depuis plus de dix ans, des tensions opposaient la France à la Commission européenne sur le régime des concessions.
Deux points de blocage majeurs :
- l’absence de mise en concurrence des concessions arrivées à échéance
- la position dominante d’EDF sur le marché
La réforme adoptée vise à sécuriser juridiquement le secteur et à lever ces freins pour relancer les investissements dans les barrages et ouvrages hydrauliques.
Un nouveau modèle d’exploitation des barrages
Le texte introduit un cadre profondément renouvelé :
- passage à un régime spécifique (sui generis) pour l’hydroélectricité
- maintien des exploitants actuels pour les installations importantes
- création de capacités hydroélectriques virtuelles accessibles à des tiers
Les installations resteront propriété de l’État, avec un droit d’exploitation accordé pour une durée pouvant atteindre 70 ans.
Des garanties pour les territoires
Au-delà de l’énergie, la loi vise à préserver les équilibres territoriaux et les usages de l’eau :
- maintien des emplois et compétences locales
- stabilité des recettes pour les collectivités territoriales
- prise en compte des multiples usages de l’eau (navigation, irrigation, environnement)
- renforcement du dialogue avec les acteurs locaux
Les infrastructures hydroélectriques restent ainsi au cœur des enjeux des voiries, réseaux et aménagements hydrauliques.
Un texte renforcé par le Sénat
Les sénateurs ont apporté plusieurs améliorations importantes :
- encadrement renforcé des enchères énergétiques
- meilleure information du Parlement et des collectivités
- suppression de tout risque d’aide d’État
- consultation accrue des acteurs territoriaux, notamment pour la gestion des bassins
Le rôle d’acteurs publics comme Voies navigables de France a également été précisé dans le dispositif.
Un levier majeur pour la transition énergétique
Cette réforme ouvre la voie à une relance massive des investissements dans :
- les barrages hydroélectriques
- les vallées et aménagements hydrauliques
- les infrastructures énergétiques locales
Elle s’inscrit pleinement dans les objectifs de :
- neutralité carbone
- sécurisation des réseaux électriques
- adaptation au changement climatique
Une nouvelle phase pour l’hydroélectricité française
Avec cette loi, la France se dote d’un cadre modernisé pour exploiter pleinement le potentiel de l’hydroélectricité. À la croisée des enjeux énergétiques, environnementaux et territoriaux, cette filière stratégique devrait bénéficier d’un nouvel élan au service des infrastructures et des réseaux de demain.
