À l’heure de la future transposition de la directive européenne DERU 2, l’ATEP revient sur cent ans d’évolution de l’assainissement non collectif (ANC). Son nouveau recueil, intitulé De la fosse septique à la DERU 2, retrace les grandes étapes réglementaires de la filière. Il formule aussi plusieurs propositions pour préparer les évolutions à venir.
Le document débute avec la circulaire du 22 juin 1925. Ce texte pose les premières bases sanitaires de l’assainissement individuel en France. Il s’achève avec la directive européenne 2024/3019, ou DERU 2, que la France devra transposer avant le 1er août 2027.
Les grandes dates de la réglementation
Le recueil passe en revue les principaux textes qui ont marqué l’histoire de l’ANC. Il revient notamment sur les circulaires publiées entre 1925 et 1965. Il évoque ensuite les arrêtés de 1982 et 1983 qui consacrent la fosse toutes eaux.
L’ATEP rappelle également les étapes majeures de la réglementation. Parmi elles figurent la loi sur l’eau de 1992, le décret de 1994 qui crée les Services publics d’assainissement non collectif (SPANC), la LEMA de 2006 ainsi que les arrêtés de 2009 et 2012 qui encadrent les agréments et les contrôles des installations.
Chaque texte est replacé dans son contexte. L’objectif est de mieux comprendre l’évolution des exigences techniques et sanitaires.
Dix propositions pour faire évoluer la filière
Au-delà de cette rétrospective, l’ATEP souhaite alimenter le débat. L’association présente dix propositions opérationnelles pour accompagner la modernisation de l’ANC.
Elle préconise notamment d’accélérer la réhabilitation des installations. Elle défend aussi le développement de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) et de la récupération des eaux de pluie. Le document propose également de rendre certaines études préalables obligatoires, de créer un diagnostic de performance de l’eau ou encore de renforcer les obligations d’entretien.
L’association identifie aussi six pistes d’évolution plus structurelles. Elles concernent notamment les toilettes sèches, le recyclage des eaux grises, l’écoconception des installations, la REUT ou encore l’évolution des missions des SPANC.
Des exemples venus de l’étranger
Enfin, le recueil s’appuie sur plusieurs retours d’expérience internationaux. L’ATEP cite notamment l’Irlande, l’Allemagne, la Wallonie, l’Australie, la Suède et la Colombie-Britannique.
Selon l’association, ces exemples montrent que des modèles intégrés de gestion de l’eau existent déjà. Ils pourraient inspirer les futures évolutions françaises.
Le document se termine par plusieurs tableaux comparatifs et un glossaire technique et juridique. Il s’adresse aux collectivités, aux SPANC, aux bureaux d’études, aux entreprises de travaux et à l’ensemble des professionnels de la filière.
Le recueil est disponible sur le site de l’ATEP.
