Les centres de données sont aujourd’hui identifiés comme des infrastructures essentielles au développement de l’intelligence artificielle. Un an après les annonces nationales en faveur du numérique, des avancées ont été engagées. Toutefois, des freins persistent et des mesures concrètes doivent être mises en œuvre afin d’accélérer leur déploiement.
Centres de données : une mobilisation engagée mais encore limitée
Une dynamique réelle a été observée autour des centres de données. Plusieurs sites ont été identifiés et des dispositifs d’accompagnement ont été déployés.
Cependant, le passage à l’échelle reste contraint. En effet, les délais d’implantation sont encore estimés entre cinq et sept ans. En comparaison, certains pays européens affichent des délais bien plus courts.
Par conséquent, un risque de perte d’attractivité est identifié. Dès lors, une accélération des प्रक्रédures apparaît indispensable.
Réduire les délais des centres de données : un objectif prioritaire
Un objectif clair est désormais fixé : les délais des centres de données doivent être réduits à environ trois ans.
Pour y parvenir, plusieurs obstacles ont été identifiés :
- La complexité administrative
- L’empilement des procédures
- Les incertitudes juridiques
Ainsi, une transformation globale du cadre d’instruction est attendue. De plus, une meilleure coordination entre les acteurs publics et privés devra être assurée.
Huit propositions pour accélérer les centres de données
Afin de lever ces freins, huit propositions structurantes ont été formulées.
Tout d’abord, l’accès au statut de projet stratégique pourrait être facilité. Ensuite, les besoins énergétiques des centres de données seraient mieux anticipés grâce à une réservation de puissance électrique adaptée.
Par ailleurs, une coordination renforcée serait instaurée. Un référent unique pourrait être désigné afin de simplifier les démarches administratives.
En complément, des procédures exceptionnelles pourraient être mises en place pour les projets bénéficiant d’un large soutien local. Dans ce cadre, les autorisations seraient regroupées, ce qui permettrait un gain de temps significatif.
Centres de données : un cadre juridique à simplifier
Des évolutions juridiques sont également proposées pour sécuriser les projets de centres de données.
Ainsi, les délais de recours pourraient être réduits à un mois. De plus, le parcours juridictionnel serait simplifié, notamment par la suppression de certains niveaux de recours.
En parallèle, la durée des contentieux serait encadrée. Enfin, les recours abusifs seraient mieux limités afin d’éviter les blocages prolongés.
Une traduction législative attendue rapidement
Malgré les avancées constatées, une traduction législative reste nécessaire. Des échanges avec les parlementaires ont été engagés afin d’intégrer ces propositions dans un cadre adapté.
Ainsi, plusieurs leviers juridiques devraient être mobilisés dans les prochains mois.
Des enjeux stratégiques pour la compétitivité
Le développement des centres de données est considéré comme un levier majeur pour la compétitivité nationale. Il contribue à la création d’emplois et à la transformation numérique des territoires.
Par conséquent, une accélération des projets est jugée indispensable. À cette condition, les ambitions françaises en matière d’intelligence artificielle pourront être concrétisées.
