L’Arcep franchit une nouvelle étape dans l’encadrement économique des réseaux fibre. L’Autorité met en consultation publique un modèle de coûts dédié au maintien en conditions opérationnelles (MCO) des réseaux FttH d’initiative publique.
Un enjeu clé pour les réseaux d’initiative publique
Depuis 2024, l’Arcep travaille avec les opérateurs et les collectivités pour mieux comprendre les coûts d’exploitation des réseaux fibre publics. Objectif : disposer d’une base de référence fiable pour encadrer les tarifs d’accès au très haut débit.
Ces travaux s’appuient sur une large concertation. Pas moins de 43 acteurs – opérateurs, collectivités et fédérations – ont contribué à l’analyse, en partageant données et retours d’expérience.
Des coûts plus élevés en zones rurales
Le modèle présenté met en lumière plusieurs facteurs de coûts. Les réseaux situés en zones peu denses apparaissent plus coûteux à exploiter.
Plusieurs raisons expliquent cet écart. D’abord, les distances à parcourir pour la maintenance sont plus longues. Ensuite, le taux de remplissage des réseaux est plus faible, notamment en raison de la présence de résidences secondaires. Enfin, ces infrastructures sont plus exposées aux aléas climatiques, en particulier lorsqu’elles reposent sur des réseaux aériens.
Vers une évolution des tarifs d’accès
Face à ces constats, l’Arcep recommande une évolution du partage des coûts. Les opérateurs commerciaux pourraient être amenés à prendre en charge une partie des coûts d’exploitation, lorsqu’ils ne sont pas couverts par les tarifs actuels.
L’Autorité invite ainsi les acteurs à engager des négociations. L’objectif est de garantir un modèle économique durable pour les réseaux d’initiative publique.
Un cadre de référence pour les collectivités
Ce modèle a vocation à devenir un outil structurant. Il doit faciliter l’instruction des dossiers tarifaires par les collectivités délégantes, tout en servant de base aux discussions entre opérateurs.
À plus long terme, il pourrait aussi jouer un rôle clé dans les futures procédures de renouvellement des délégations de service public (DSP), attendues d’ici la fin de la décennie.
Consultation ouverte jusqu’au 22 mai 2026
Les acteurs du secteur ont jusqu’au 22 mai 2026 pour répondre à cette consultation publique. Une étape importante pour affiner le modèle et sécuriser l’économie des réseaux fibre publics.
