L’année 2026 s’annonce comme une étape structurante pour les entreprises en matière de santé, sécurité, environnement et énergie (HSEE). De nombreuses évolutions réglementaires entreront en vigueur.
Dans l’énergie spécifiquement
Ombrières et énergies renouvelables sur les parkings
Les parcs de stationnement extérieurs de plus de 10 000 m² existants devront, au 1er juillet 2026, être partiellement équipés d’ombrières photovoltaïques, de solutions végétalisées ou de dispositifs équivalents de production d’énergies renouvelables. Des exemptions et reports restent possibles sous conditions.
Audit énergétique : un périmètre élargi
Les entreprises nouvellement concernées par les seuils de consommation énergétique devront réaliser un audit énergétique avant le 11 octobre 2026, sauf exemption liée à la mise en place d’un système de management certifié ou d’un contrat de performance énergétique.
Système de management de l’énergie (SMÉ)
Les entreprises dont la consommation annuelle moyenne dépasse 23,6 GWh devront mettre en œuvre un SME certifié au plus tard le 11 octobre 2027. L’année 2026 constitue une phase clé d’anticipation et de préparation.
Toitures : végétalisation ou solarisation
À l’horizon 1er janvier 2028, de nombreux bâtiments existants devront intégrer des dispositifs de production d’énergies renouvelables ou de végétalisation. Les critères d’exemption, notamment économiques et techniques, sont encore attendus.
Substances dangereuses : PFAS et acrylonitrile
Plusieurs évolutions majeures sont à noter, notamment :
- l’entrée en vigueur d’une nouvelle valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour l’acrylonitrile au 5 avril 2026, avec contrôle annuel obligatoire ;
- de nouvelles obligations d’étiquetage des équipements de lutte contre l’incendie contenant des PFAS à compter du 23 octobre 2026 ;
- un renforcement attendu de la surveillance des rejets industriels de PFAS.
Déchets, batteries et installations industrielles
2026 verra également :
- l’entrée en vigueur de nouvelles règles européennes sur les transferts transfrontaliers de déchets ;
- la poursuite des travaux réglementaires sur une rubrique ICPE dédiée aux batteries ;
- le renforcement des exigences applicables aux installations IED, avec notamment l’obligation d’auditer le système de management environnemental.
“Face à la densité et à l’impact de ces évolutions réglementaires à venir, il est essentiel que les entreprises intègrent dès aujourd’hui ces échéances dans leurs plans d’action et leurs budgets. L’anticipation, la veille réglementaire et l’accompagnement sont les clés pour sécuriser les activités et transformer ces obligations en véritables leviers de performance durable” souligne Christophe Rémy, Directeur Conseil et Logiciel HSE chez Tennaxia.
